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Formation Capacité de Transport Personnes
Léger inférieur à 9 Places


Objectif de la formation « Capacité de transport de personnes «Léger » (inférieur à 9 places)

  1. Obtenir une attestation de capacité de transport
  2. Obtenir le droit de s'inscrire au registre des transporteurs
  3. Assurer la direction d'une entreprise de transport public routier de personnes avec des véhicules ne dépassant  pas 9 places, y compris le conducteur

Public concerné

Nos formations

Formation présentiel en journée

Formation présentiel en journée

Cette formule s’adresse aux stagiaires souhaitant suivre un cursus classique de formation avec les horaires suivants :

Du lundi au jeudi : 9h00 – 13h00 ; 14h00 – 17h30 ; Vendredi : 8h30 – 13h30



  • 1185,00 €
  • 985,00 €*
  • *valable jusqu'au 28 Février 2018
Formation à distance

Formation à distance

Cette formule s’adresse aux personnes souhaitant suivre la formation par correspondance, avec un formateur qui le suit à distance. (Suivi par échange de courriers électroniques)
Ce type de formation est ouvert aux titulaires d’un diplôme en gestion ou commerce d’un niveau au moins égal au bac

  • 985,00 €
  • 785,00 €*
  • *valable jusqu'au 28 Février 2018
Formation à distance soirée

Formation à distance
(Permanence en cours du soir)

Cette formule s’adresse aux stagiaires souhaitant suivre une formation par correspondance, mais qui ne présentent pas les prérequis (bac en gestion ou commerce). Une présence en classe (avec un formateur)  est demandée tous les soirs à partir de 17h30 jusqu’à maximum 21h00.

  • 1085,00 €
  • 885,00 €*
  • *valable jusqu'au 28 Février 2018


Objectif de la formation « Capacité de transport de personnes « Léger » (supérieur à 9 places )

  1. Obtenir une attestation de capacité de transport
  2. Obtenir le droit de s'inscrire au registre des transporteurs
  3. Assurer la direction d'une entreprise de transport public routier de personnes avec des véhicules ne dépassant  pas 9 places, y compris le conducteur

Public concerné

Cette formation est ouverte à tout public ; toutefois certains pré-requis sont nécessaires :

  • Maîtrise de la langue française
  • Notion de calcul de base (+, - , / , x , % ,…)
  • Ne pas faire l’objet de condamnation(s) portée(s) au bulletin n°2 du casier judiciaire (condition d’honorabilité pour l’obtention de la licence)

Programme de la formation

  • Réglementation
  • Droit commercial
  • Gestion sociale
  • Gestion de l’entreprise
  • Normes et sécurité du transport 
  • Examen final

Durée : 20 jours soit 140 Heures

Moyens pédagogiques :

Notre formation est basée sur trois principes fondamentaux :

  • La pratique: mise en situation pratique des candidats. « On retient mieux lorsque l’on pratique »
  • Le contrôle des connaissances : à travers une évaluation des compétences, et en favorisant les échanges (questions-réponses). « On ne retient que ce que l’on a compris »
  • Formalisation : Formalisation du stage à travers des livrets d’apprentissage remis à chaque candidat à l’issu des sessions. « Les paroles s’envolent, les écrits restent »

Les Plus d’Ode Formation

  • Possibilité de mise en relation avec un cabinet d’expertise comptable spécialisée dans la création des entreprises.
  • Aide et conseils sur les démarches d’inscription au registre des transporteurs routiers.
  • Possibilité de mise en relation avec un Web designer pour la création de site Internet, carte de visites…

  1. L’ENTREPRISE ET LE DROIT CIVIL ET COMMERCIAL - (21H00)

    • Les personnes physiques des personnes morales
    • Les caractéristiques des formes juridiques des sociétés
    • Les moyens de paiement
    • Les différentes juridictions
    • Les organismes de conseils

  2. L’ENTREPRISE ET SON ACTIVITÉ COMMERCIALE - (5H30)

    • Les études de marché
    • Politique de prix, de produit et de distribution
    • Les outils de la prospection commerciale

  3. L’ENTREPRISE ET LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DE L’ACTIVITÉ DE TRANSPORT - (19H00)

    • Les textes législatifs et réglementaires s’appliquant au transport
    • Les divers organismes administratifs
    • Les quatre conditions d’accès à la profession et les remplir ;
    • Les conditions de perte de l’honorabilité
    • Les principaux types de contrats en usage,
    • La responsabilité du transporteur
    • Identifier les documents relatifs à l’exécution de la prestation de transport, au conducteur, au véhicule et à la marchandise, qui doivent être présentés en cas de contrôle ;
    • Les sanctions administratives et/ou pénales encourues en cas d’infraction à la réglementation

  4. L’ENTREPRISE ET SON ACTIVITÉ FINANCIÈRE - (52H30)

    • Le calcul du coût de revient
    • Calculer un prix de vente ;
    • La trésorerie
    • Les différentes méthodes d’amortissement
    • Impôts et taxes
    • Bilan
    • Compte de résultat
    • Les Soldes intermédiaires de gestion

  5. L’ENTREPRISE ET SES SALARIÉS - (28H00)

    • Les différents textes de références
    • Les règles liées à l’embauche
    • Les contrats de travail s’appliquant au transport
    • Les durées légales et maximales du travail en matière de transport
    • La rémunération des conducteurs
    • La représentation du personnel

  6. L’ENTREPRISE ET LA SÉCURITÉ - (10H00)

    • Le choix des véhicules
    • Les règles de sécurité
    • Le permis de conduire
    • Le respect de l’environnement

  7. EXAMEN - (4H00)

Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour télécharger la brochure.

Brochure Accès á la profession de transporteur routier de personnes 9 places


Pièces à fournir : (obligatoire afin de valider votre inscription)

  1. Bulletin d’inscription rempli
  2. Copie d’une pièce d’identité en cours de validité recto-verso (autre que le permis de conduire)
  3. Copie d’un justificatif de domicile à votre nom, datant de moins de 3 mois. (Quittance de loyer / facture EDF / attestation Sécurité Sociale)
  4. Si le justificatif de domicile n’est pas à votre nom, joindre une attestation d’hébergement et une copie de la pièce d’identité de l’hébergeur
  5. Acompte de 30% du montant total de la formation
  6. Formulaire cerfa de demande de capacité (rempli et signé)

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