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ODE Transport

Règlement intérieur

Règlement intérieur d’ODE Transport

Préambule

ODE Transport (SARL ODE FORMATION) est un organisme de formation domicilié au 87 bis, rue de Paris, 93100 MONTREUIL. Il est déclaré auprès de la DRIEETS. Le présent règlement intérieur précise certaines dispositions applicables à tous les inscrits et participants aux formations organisées par ODE Transport.

Définitions :

  • « Organisme de formation » : ODE Transport
  • « Stagiaires » : les personnes suivant le stage
  • « Responsable de l’organisme de formation » : le directeur de la formation
I. Dispositions Générales

Article 1 : Ce règlement fixe les règles générales en matière de discipline et sécurité. Il ne traite pas de la représentation des stagiaires, les formations proposées étant inférieures à 500 heures.

II. Champ d’application

Article 2 : Le règlement s’applique à tous les stagiaires pendant toute la durée de leur formation.

Article 3 : Il s’applique dans les locaux d’ODE Transport et aux abords immédiats.

III. Hygiène et sécurité
  • Article 4 : Respect des consignes de sécurité sur le lieu de formation.
  • Article 5 : Interdiction d’entrer ou rester en état d’ivresse, ou d’introduire de l’alcool.
  • Article 6 : Interdiction de fumer dans les locaux (Décret n°92-478).
  • Article 7 : Affichage des consignes d’incendie et plans d’évacuation visibles par tous.
  • Article 8 : Tout accident doit être immédiatement signalé. Il est déclaré à la caisse de sécurité sociale.
IV. Discipline
  • Article 9 : Tenue correcte exigée. Comportement respectueux attendu.
  • Article 10 : Respect des horaires. Signature de la feuille de présence obligatoire.
  • Article 11 : L’accès est limité aux stagiaires, sauf autorisation expresse.
  • Article 12 : Le matériel prêté doit être utilisé correctement et restitué à la fin.
  • Article 13 : Interdiction d’enregistrer ou de filmer les sessions.
  • Article 14 : La documentation pédagogique est protégée et réservée à un usage personnel.
  • Article 15 : L’organisme décline toute responsabilité en cas de vol ou dégradation de biens personnels.
  • Article 16 : En cas de manquement : avertissement, blâme ou exclusion peuvent être prononcés. Les parties prenantes seront informées selon le financement de la formation.
V. Publicité et entrée en vigueur

Article 18 : Le présent règlement est remis à chaque stagiaire lors de son inscription et disponible dans les locaux. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2014.